Réglementation

Votre résidence principale est l’hébergement que vous occupez au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Vous pouvez la louer entièrement pour un maximum de 120 jours par an.

Depuis le 1er janvier 2025, toutes les communes peuvent, via une délibération motivée, limiter à 90 jours par an la location des résidences principales. Pensez à vous renseigner sur l’éventuel abaissement de ce plafond dans votre commune.

Important : vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limite de durée, jusqu'à 365 jours par an.

Une résidence secondaire est un hébergement que vous occupez moins de 4 mois par an (y compris les pied-à-terre et les maisons de vacances).

Vous pouvez la louer toute l'année à condition d'avoir déclaré votre activité de location à la municipalité.

Certaines villes peuvent en plus exiger que vous effectuiez un changement d'usage avant de pouvoir accueillir des voyageurs.

Les hébergements non résidentiels sont dédiés à l'hébergement touristique. Cette catégorie comprend, par exemple, les hôtels, les chambres d'hôtes, les locaux commerciaux ou les résidences de tourisme.

Certains hébergements non résidentiels sont soumis à une obligation d'enregistrement, s’ils ne relèvent pas d’une catégorie d’hébergement professionnel (hôtels, appart’hôtel, résidence de tourisme, etc.).

Pour demander une exemption, rendez-vous dans les préférences de votre annonce, dans Réglementations.

Vous devrez attester que vous avez légalement droit à une exemption, ce qui engage votre responsabilité.

La demande d'exemption sera traitée sous 24 heures. Sachez que l'exemption est permanente. Si elle ne s'applique plus à votre hébergement, veuillez contacter terms@airbnb.com pour la supprimer.

Conformément aux lois ELAN et Engagement et Proximité, les plateformes de location de meublés de tourisme sont tenues de communiquer aux municipalités qui en font la demande et qui ont valablement mis en place une procédure d’enregistrement des meublés touristiques, certaines informations concernant les logements proposés à la location.

Airbnb communique aux communes qui les sollicitent les informations suivantes :

• Le nom de l'hôte

• L'adresse du logement loué

• Si le logement est une residence principale ou non

• Le numéro d'enregistrement du logement

• Le nombre de jours loués au cours de l'année civile et de l'année civile précédente

Les communes éligibles peuvent adresser une demande d’informations à Airbnb en écrivant à l’adresse suivante : territoires@airbnb.com.

Depuis 2019, les plateformes de location d’hébergement touristique qui collectent la taxe de séjour doivent communiquer certaines données aux communes dans lesquelles elles collectent cette taxe. Pour chaque location effectuée sur la plateforme et soumise au régime réel de la taxe de séjour, les informations suivantes sont transmises :

• Le code de la réservation sur Airbnb
• La date de réservation
• La date de séjour
• L'adresse de l'hébergement
• Le nombre de personnes ayant séjourné dans l'hébergement
• Le nombre de nuitées de la réservation
• Le prix par nuitée
• Le montant total de la taxe collectée sur la réservation et sa décomposition éventuelle entre la part communale, la part départementale et la part régionale
• Le numéro d'enregistrement du meublé (dans les villes où celui-ci est applicable)
• Le classement éventuel de l'hébergement

Ces informations sont transmises aux villes concernées deux fois par an, en décembre et en juin, en même temps que le reversement des montants de taxe de séjour collectés.

Les communes ayant des questions sur la collecte et le reversement de la taxe de séjour, ou sur les données transmises, peuvent contacter écrire à : contact@taxedesejour-airbnb.fr

Conformément aux obligations légales en vigueur depuis 2020, Airbnb communique chaque année en janvier à l’administration fiscale française des informations concernant vos revenus et votre activité en tant qu’hôte sur Airbnb (Logement ou Expériences).

Cette obligation s’applique à toute plateforme opérant en France, quel que soit son domaine d’activité (location de voiture, location saisonnière, services à la personne, etc).

Les données transmises à l’administration fiscale dans ce cadre sont strictement confidentielles et ne sont pas partagées à d’autres tiers.

Les établissements publics et collectivités territoriales souhaitant proposer un bien à la location sur notre plateforme s'engagent à le faire en conformité avec les règles juridiques et comptables auxquelles elles sont assujetties. Airbnb n'est pas en mesure de signer de convention de mandat avec un ordonnateur.

Si vous êtes propriétaire, vérifiez auprès de votre syndic de copropriété ou de votre association de propriétaires que vous pouvez louer votre hébergement à des voyageurs.

En principe, dans un immeuble existant, le règlement de copropriété ne peut interdire les locations de courte durée (hors résidence principale) que si l'immeuble est destiné exclusivement à des hébergements d'un standing particulièrement élevé ou à un usage mixte professionnel/résidentiel, à l'exclusion de toute destination commerciale. Une assemblée générale des copropriétaires peut interdire la location de courte durée par une majorité des deux tiers des voix (toujours hors résidence principale).

Concernant les nouveaux immeubles, le règlement de copropriété devra se prononcer sur la possibilité de louer des logements en meublé de tourisme.

Information de la copropriété : dans tous les immeubles, le loueur qui procède à l’enregistrement de son meublé sur le téléservice municipal doit en informer le syndic de copropriété, qui inscrira un point d’information sur les meublés de tourisme à l’ordre du jour de la prochaine AG des copropriétaires.

La sous-location partielle ou totale d'un hébergement locatif social (HLM) est interdite, passible d'une amende de 9 000 € et expose à la résiliation du bail aux torts du locataire, conformément à l'article L.442-8 du Code de la construction et de l'habitation.

Aidez vos colocataires à comprendre ce qu'implique l'accueil de voyageurs dans votre hébergement. Vous pouvez envisager de conclure un contrat formel avec ces derniers afin de définir les modalités de l'accueil des voyageurs. Ce contrat peut notamment inclure des informations sur la fréquence avec laquelle vous souhaitez accueillir des voyageurs, la manière dont vous comptez faire respecter le règlement intérieur, la répartition éventuelle des revenus, et plus encore.

Si vous habitez un hébergement dans une municipalité qui a mis en place un plafonnement des loyers, certaines règles vous concernant peuvent s'appliquer. Contactez votre mairie pour en savoir plus à ce sujet.

Conformément à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs, vous devez fournir des informations spécifiques à vos clients lorsque vous proposez des biens ou des services en ligne. L'activité d'hôte sur Airbnb est considérée comme un service. Nous disposons d'informations et d'outils pour vous aider à décider si vous devez ou non vous identifier en tant qu'hôte professionnel, et à mieux comprendre vos responsabilités en matière de protection des consommateurs au sein de l'UE.

Nous prendrons les mesures appropriées si une utilisation abusive potentielle nous est signalée. Nous avons des consignes pour aider les autorités locales à signaler une utilisation abusive d'un hébergement.