Obligations de déclaration fiscale en vertu des Règles types de déclaration pour les plateformes numériques (« RTDP » ou « Règles »)

Informations générales à propos des RTDP

Les Règles types de déclaration pour les plateformes numériques (« RTDP ») imposent aux entreprises en ligne comme Airbnb de collecter des informations concernant les hôtes qui reçoivent des revenus sur la plateforme Airbnb et de les transmettre aux autorités fiscales compétentes. « Hôte » désigne un utilisateur de la plateforme Airbnb qui publie et propose la location d'un logement. « Co-hôte » désigne un « co-hôte » inscrit sur la plateforme Airbnb, tel que défini dans nos Conditions relatives aux co-hôtes. Dans le cadre des RTDP, le pays dans lequel une personne réside ou est « résidente » est le pays où la personne a son adresse principale. « Pays RTDP » désigne un pays qui a adopté les RTDP dans sa législation nationale.

À qui ces règles s'appliquent-elles ?

Les règles s'appliquent aux hôtes ou aux co-hôtes qui résident dans un pays RTDP, ou aux hôtes qui ont un logement dans un pays RTDP ou qui perçoivent des revenus provenant de la location d'un logement dans un pays RTDP.

L'obligation d'Airbnb de transmettre les données s'applique-t-elle à mon logement ?

Si vous êtes un hôte ou un co-hôte résidant dans un pays RTDP, ou un hôte qui propose un logement dans un pays RTDP ou qui perçoit des revenus provenant de la location d'un logement dans un pays RTDP, vos données seront communiquées aux autorités fiscales des pays RTDP concernés.

S'agit-il d'une démarche unique ou d'une obligation de déclaration continue ?

La déclaration relative aux RTDP est une obligation annuelle. Vos données seront transmises chaque mois de janvier pour tous les revenus et informations de l'année précédente. Le cadre RTDP est entré en vigueur le 1er janvier 2024 et la transmission d'informations commencera en janvier 2025.

Quelles sont les informations qui doivent être transmises aux autorités fiscales du pays concerné ?

En vertu des RTDP, nous sommes tenus de communiquer vos informations fiscales auprès des autorités fiscales de notre pays d'établissement. Il s'agit des autorités fiscales irlandaises en ce qui concerne Airbnb Ireland UC (« Airbnb »). Airbnb transmettra les informations fiscales pertinentes aux autorités fiscales irlandaises, qui les transmettront ensuite aux autorités fiscales des autres pays RTDP.

Airbnb transmettra les informations suivantes aux autorités fiscales irlandaises :

Hôtes et co-hôtes

Particulier

• Prénom
• Nom
• Adresse de résidence principale
• Date de naissance
• Frais de service Airbnb déduits et impôts retenus
• Montants qui vous ont été versés pour l'accueil de voyageurs sur la plateforme Airbnb pour chaque trimestre
• Identifiant(s) du compte bancaire ou du compte de services de paiement sur lequel l'argent a été versé
• Nom du titulaire du compte sur lequel le paiement est effectué s'il ne s'agit pas du compte de l'hôte (si disponible)
• Votre pays de résidence et le pays où se situent vos logements
• Numéro d'identification fiscale (« NIF ») du pays de résidence, par hôte ou co-hôte
• Adresse de chaque logement
• Numéro d'enregistrement foncier pour chaque logement (si disponible)
• Nombre de jours de location* pour chaque logement

Entreprise

• Raison sociale/nom légal
• Adresse de l'entreprise enregistrée
• Frais de service Airbnb déduits et taxes retenues
• Montants qui vous ont été versés pour l'accueil de voyageurs sur la plateforme Airbnb pour chaque trimestre
• Identifiant(s) du compte bancaire ou du compte de services de paiement sur lequel l'argent a été versé
• Numéro d'immatriculation de l'entreprise
• Résidence fiscale de l'entreprise
• Numéro d'identification fiscale (« NIF ») du pays de résidence de l'entreprise (pour chaque hôte ou co-hôte)
• Adresse de chaque logement
• Numéro d'enregistrement foncier pour chaque logement (si disponible)
• Nombre de jours de location* pour chaque logement

* Les jours sont définis par le nombre de nuits du séjour.

Quel est l'impact des Règles sur moi ?

Airbnb est tenu de collecter des informations et de les communiquer aux autorités fiscales pour tous les hôtes et co-hôtes résidant dans un pays RTDP, ou les hôtes disposant d'un logement dans un pays RTDP ou percevant des revenus de la location d'un logement dans un pays RTDP. Si vous êtes hôte ou co-hôte et que vous ne fournissez pas les informations requises à déclarer aux autorités fiscales, nous pourrions être tenus de suspendre vos versements après vous avoir envoyé une notification. La suspension des versements sera levée dès que vous fournirez vos informations fiscales.

Comment puis-je fournir mes informations ?

Airbnb vous enverra des notifications, des e-mails ou des messages vous demandant d'effectuer cette tâche.

Deux étapes sont nécessaires pour fournir vos informations :

1. Vérifiez et confirmez les informations relatives à votre activité d'hôte :
   • Vérifiez vos informations personnelles ou professionnelles.
   • Confirmez que ces informations sont à jour pour continuer. Si vous devez les mettre à jour, vous recevrez un e-mail.
2. Indiquez votre ou vos numéros d'identification fiscale (« NIF »).
   • Si vous résidez dans un pays RTDP et indépendamment de l'endroit où vous proposez des logements, vous devez déclarer le NIF de votre pays de résidence pour vous conformer aux RTDP.

Remarque : si vous avez déjà effectué la procédure KYC (« Know Your Customer »), le statut que vous avez indiqué (particulier ou entreprise) aura été appliqué aux informations relatives à votre activité d'hôte.

Rappel : Airbnb collecte les informations fiscales dans ces pays. Nous ajoutons régulièrement de nouveaux pays à cette liste.

Pour fournir vos informations fiscales, veuillez procéder comme suit :

1. Connectez-vous à votre compte d'hôte.
2. Sélectionnez votre photo de profil d'hôte, puis votre Compte.
3. Dans Compte, sélectionnez Taxes.
4. Sélectionnez Ajouter mes informations fiscales.
5. Sélectionnez Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande ou Canada.
6. Vérifiez et confirmez que les informations fournies sont correctes.
7. Indiquez le numéro d'identification fiscal (« NIF ») de votre pays de résidence.
8. Remplissez le formulaire d'informations fiscales, puis sélectionnez Enregistrer.

Qu'est-ce qu'un numéro d'identification fiscale (« NIF ») ?

Les numéros d'identification fiscale sont émis par les pays pour permettre l'identification des personnes et des entreprises. L'intitulé du NIF peut varier selon les pays. Pour vous aider à retrouver le vôtre, nous avons répertorié ci-dessous leur nom dans les pays RTDP.

Une erreur est survenue lors de la saisie de mon numéro d'identification fiscale (« NIF »). Comment résoudre le problème ?

Veuillez vérifier que votre NIF est au bon format pour votre pays de résidence. À titre de référence, nous avons indiqué ci-dessous les formats NIF attendus de chaque pays pour les particuliers et les entreprises, d'après les directives de l'OCDE. Si vous avez saisi votre NIF au bon format et que vous recevez toujours une erreur, nous vous suggérons de consulter votre conseiller fiscal local pour savoir comment procéder.

Remarque : nous demandons le NIF utilisé pour l'impôt sur le revenu, et non votre numéro de TVA.

Questions fréquentes

1. Comment ajouter plusieurs informations fiscales à mon compte ?

Vous pouvez ajouter autant d'informations fiscales supplémentaires que nécessaire.

1. Sélectionnez votre photo de profil d'hôte, puis votre Compte.
2. Dans Compte, sélectionnez Taxes.
3. Sous la liste des informations fiscales déjà fournies, sélectionnez Ajouter mes nouvelles informations fiscales.

N'oubliez pas de fournir les informations relatives au titulaire du compte.

2. Je propose plusieurs annonces dans un même pays. Quelles informations dois-je fournir ?

Conformément aux RTDP, vous devez fournir des informations fiscales telles qu'un numéro d'identification fiscale (« NIF ») pour le pays où vous résidez. Nous n'avons besoin que du NIF de votre pays de résidence, que vous ayez ou non plusieurs logements dans ce pays.

3. Je propose des annonces dans plusieurs pays RTDP. Quelles informations dois-je fournir ?

Conformément aux RTDP, vous devez fournir des informations fiscales telles qu'un numéro d'identification fiscale (« NIF ») pour le pays où vous résidez. Nous n'avons besoin que du NIF de votre pays de résidence, que vous ayez ou non des logements dans plusieurs pays RTDP.

4. J'exerce mon activité en tant que co-hôte enregistré. Quelles informations dois-je fournir ?

Veuillez confirmer les informations de votre compte et indiquer le numéro d'identification fiscale (« NIF ») de votre pays de résidence.

5. Si je ne fournis pas mes informations fiscales, mes données seront-elles transmises par Airbnb ?

Oui. Nous transmettrons toutes les informations pertinentes dont nous disposons, conformément aux RTDP, et prendrons toutes les mesures qui s'imposent, telles que la suspensions de vos versements.

6. Si j'ai fait une erreur lors de l'ajout de mes informations fiscales, peuvent-elles être modifiées ?

Si vous avez fait une erreur, vous pouvez supprimer vos informations fiscales et en ajouter de nouvelles. Cette opération ne supprimera pas vos annonces. Pour supprimer vos informations fiscales, procédez comme suit :

1. Connectez-vous à votre compte d'hôte.
2. Sélectionnez la photo de votre profil d'hôte, puis Compte.
3. Dans Compte, sélectionnez Taxes.
4. Sélectionnez « … » à côté du contribuable existant.
5. Sélectionnez Retirer un contribuable.
6. Sélectionnez Supprimer dans la fenêtre de confirmation.

7. Si je ne réside pas dans un pays RTDP, mes données seront-elles transmises ?

Oui, si vous proposez un logement situé dans un pays qui a adopté les RTDP ou si vous percevez des revenus de location d'un logement situé dans ce pays. Les RTDP s'appliquent à tout hôte proposant un logement situé dans un pays RTDP ou percevant des revenus d'un logement situé dans un pays RTDP, quel que soit son lieu de résidence.

8. Les autorités fiscales peuvent-elles examiner mes déclarations de revenus des années précédentes ?

Les règles applicables à l'examen des déclarations fiscales antérieures varient selon les différents pays RTDP. Les pays peuvent disposer d'une période spécifique après le dépôt d'une déclaration pendant laquelle ils ont le droit d'examiner cette dernière. Pour plus d'informations, consultez votre conseiller fiscal local.

9. Si je désactive dès maintenant mon compte Airbnb, mes informations seront-elles transmises ?

Vos informations seront transmises si vous avez loué un logement ou perçu un revenu grâce à un logement par le bais de la plateforme Airbnb pendant une partie de l'année à compter de 2024. Par exemple, si vous avez accepté une réservation pour le mois de mars 2024 et que vous avez désactivé votre compte par la suite, nous communiquerons vos informations pour l'année 2024 jusqu'au moment de la désactivation. Si vous avez désactivé votre compte avant le 1er janvier 2024, vos informations ne seront pas transmises.

10. Si je n'ai pas de compte Airbnb, mais que j'aide à gérer une annonce et que je reçois un paiement pour cette tâche, mes informations seront-elles transmises par Airbnb ?

Oui, Airbnb a l'obligation légale de transmettre votre nom, votre numéro de compte bancaire et toute autre donnée d'identification bancaire dans la mesure où Airbnb dispose de ces informations. Airbnb ne disposera de ces informations que si elles nous ont été fournies par un hôte ou un co-hôte enregistrés, généralement lorsqu'un titulaire de compte nous a demandé de verser une partie ou la totalité des revenus générés par un logement ou une expérience à un non-utilisateur. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité relatif aux RTDP concernant les non-utilisateurs pour plus d'informations au cas où cela vous concernerait.

Situations spéciales qui s'appliquent aux professionnels

Je suis expert en gestion locative et je ne suis pas propriétaire du ou des logements que je gère. Je publie les annonces par l'intermédiaire de mon propre compte d'hôte expert en gestion locative.

• Airbnb transmettra-t-il mes informations fiscales aux autorités fiscales ? Oui, dans le ou les pays pour lesquels vous fournissez vos informations fiscales, vos données seront transmises aux autorités fiscales irlandaises, qui les communiqueront aux autorités fiscales compétentes en matière de RTDP. Il se peut que vous deviez communiquer les informations fiscales du propriétaire du logement concerné directement à l'autorité fiscale compétente. Veillez également à transmettre notre Avis de confidentialité relatif aux RTDP concernant les non-utilisateurs aux propriétaires de tous les logements que vous gérez.

• Dois-je transmettre les informations concernant le propriétaire du logement à Airbnb ? Non. Il incombe à l'hôte (titulaire du compte) de fournir ses propres informations fiscales à Airbnb.

Je suis expert en gestion locative et je ne suis pas propriétaire du ou des logements que je gère.

• Airbnb transmettra-t-il mes données personnelles aux autorités fiscales compétentes en matière de RTDP ? Si vous possédez votre propre compte Airbnb sur lequel vous publiez des annonces de logements (y compris en tant que co-hôte enregistré), vos données seront transmises aux autorités fiscales irlandaises, qui les communiqueront aux autorités fiscales compétentes en matière de RTDP. Dans ce cadre, il se peut que vous deviez communiquer les informations du propriétaire du logement concerné à l'autorité fiscale compétente. Veillez également à transmettre notre Avis de confidentialité relatif aux RTDP concernant les non-utilisateurs aux propriétaires de tous les logements que vous gérez.
• Dois-je transmettre les informations concernant le propriétaire du logement à Airbnb ? Non. Il incombe à l'hôte (titulaire du compte) de fournir ses propres informations fiscales à Airbnb.

Droits en matière de protection des données

Sur quelle base juridique repose la collecte de mes données ?

La législation irlandaise qui met en œuvre les Règles types de déclaration pour les plateformes numériques impose à Airbnb l'obligation légale de transmettre les informations fiscales requises aux autorités fiscales irlandaises. À cet égard, nous traitons vos données afin de nous conformer à nos obligations légales de les transmettre aux autorités fiscales irlandaises.

À qui Airbnb transmettra-t-il mes données ?

Airbnb transmettra vos données aux autorités fiscales irlandaises à des fins de conformité aux RTDP. Les autorités fiscales irlandaises transmettront ensuite ces données aux autorités fiscales compétentes en matière de RTDP pour le ou les pays dans lesquels vous résidez ou dans lesquels se trouvent vos logements Airbnb.

Que se passera-t-il si je ne fournis pas mes informations fiscales à Airbnb ?

Si vous ne renseignez pas ces informations dans le délai imparti, nous pourrons suspendre les paiements qui vous sont destinés.

Je n'ai pas de compte Airbnb. Est-ce qu'Airbnb collectera mes données aux fins des RTDP ?

Dans certaines circonstances, Airbnb collecte des informations fiscales même si vous n'avez pas de compte Airbnb. C'est le cas lorsque vous percevez un revenu d'une location de logement Airbnb et que la personne enregistrée en tant qu'hôte (ou co-hôte) sur Airbnb nous a fourni vos données. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité relatif aux RTDP concernant les non-utilisateurs pour plus d'informations.

Je n'ai pas de compte Airbnb. Comment exercer mes droits de la personne concernée en vertu du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ?

Veuillez consulter notre article du Centre d'aide au sujet des droits de la personne concernée pour plus d'informations et suivre les liens pour nous contacter concernant l'exercice de vos droits en vertu du RGPD. Veuillez noter que la première étape consistera en une vérification par Airbnb de l'existence ou non de données vous concernant ou concernant votre logement. Si nous disposons de vos données, nous examinerons alors votre demande. Si nous ne disposons pas de vos données, nous vous en informerons par e-mail.

Puis-je faire une demande de suppression ?

Vous pouvez en faire la demande, mais sachez que vos données seront toujours transmises aux autorités fiscales RTDP compétentes, car il s'agit d'une obligation légale qui incombe à Airbnb.

Numéro d'enregistrement foncier

Qu'est-ce qu'un numéro d'enregistrement foncier ?

Le numéro d'enregistrement foncier est un identifiant numérique unique pour les propriétés immobilières. Son rôle est crucial dans la reconnaissance officielle des propriétés immobilières dans les différents pays. Le nom et le format spécifiques de cet identifiant peuvent varier d'un pays à l'autre. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre administration fiscale nationale.

Qu'est-ce que le numéro d'enregistrement foncier dans mon pays ou ma région ?

• Canada : Numéro d'identification de parcelle (NIP) Numéro de site (PID)
• Nouvelle-Zélande : Title Identifier
• Royaume-Uni : Property Title Number

Pourquoi Airbnb demande-t-il le numéro d'enregistrement foncier du logement que je publie sur sa plateforme ?

Nous sommes tenus de demander ces informations à tous les hôtes dont les logements sont situés dans des pays RTDP.

Où se trouve le numéro d'enregistrement foncier de mon logement ?

Vous pouvez généralement trouver ces informations sur votre titre de propriété ou auprès de votre bureau d'enregistrement local.

Suis-je dans l'obligation de fournir le numéro d'enregistrement foncier du logement ?

Pour les hôtes dont les logements sont situés dans un pays RTDP, vous devez le fournir lorsqu'il est disponible. À défaut, vous pouvez toujours envoyer vos informations fiscales sans ce numéro.

Le fait de ne pas fournir le numéro d'enregistrement foncier aura-t-il une incidence sur ma capacité à accueillir des voyageurs ou à recevoir des paiements sur Airbnb ?

Non. Si vous n'avez pas de numéro d'enregistrement foncier pour votre logement, vous pouvez continuer à accueillir des voyageurs et à recevoir des paiements comme d'habitude sur la plateforme Airbnb.

Où puis-je trouver les informations que vous avez déclarées ?

Vous pouvez télécharger une copie de la déclaration dans Compte > Taxes > Documents fiscaux.

Nous déclarons le montant total qui vous est versé pour les séjours dans vos logements, moins les frais et les taxes.

Quelles informations ne sont pas déclarées ?

Nous ne déclarons aucune information relative aux éléments suivants :

• Toute expérience que vous organisez.
• Les paiements versés aux co-hôtes (nous déclarons les revenus des co-hôtes séparément).
• Les paiements versés directement à des tiers par l'intermédiaire de votre compte, par exemple les services de nettoyage.
• Tout paiement qui vous est directement versé par le voyageur.
• Toute régularisation effectuée en lien avec une réclamation dans le Centre de résolution par vous ou un voyageur.
• Tout paiement qui vous est versé et qui n'est pas lié à l'accueil de voyageurs dans votre ou vos logements.